2.1. Droit d’accès au PORTAIL
Le CONCEDANT concède au BENEFICIAIRE un accès et un droit d’utilisation du Portail, dont il est titulaire.
L’accès au Portail est disponible en France Métropolitaine, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 heures, en dehors des temps d’indisponibilité décrits à l’article 4.3. des présentes.
Le Portail est accessible via l’espace réservé aux BENEFICIAIRES sur le site « www.gallo.fr ».
Pour l’accès à ce Portail et aux Services, le CONCEDANT remet au BENEFICIAIRE des codes d’accès (identifiant et mot de passe).
2.2. Droit d’accès et d’utilisation des Services
Le droit d’accès au Portail conféré au BENEFICIAIRE permet au CONCEDANT de lui mettre à disposition les Services suivants liées au Portail :
L’usage de la plateforme de facturation électronique PA CYCLOPE, fournissant l’accès à certains Services.
L’usage desdits Services, lesquels recouvrent en particulier les Services suivants :
- Service d’échanges de factures.
- Service de mises à jour quotidienne de l’annuaire central (SIREN, statut facturation, etc.) pour acheminer les factures électroniques vers le destinataire correct.
- Service d’extraction et de transmission à l’administration fiscale des données de facturation et de paiement selon l’article 289 bis CGI.
- Service de communication et d’échange (accès aux archives notamment).
2.3. Tarifs
Activités économiques : entreprises, sociétés commerciales, professions libérales, coopératives, etc.
| Nombre de transactions mensuelles (envoi ou réception) | Abonnement mensuel (€ HT) |
|---|---|
| Jusqu’à 50 | 5 € |
| De 51 à 100 | 10 € |
| De 101 à 200 | 15 € |
| De 201 à 300 | 20 € |
| De 301 à 400 | 25 € |
| Par tranche de 100 factures supplémentaires | + 5 € |
Activités de locations immobilières : Sociétés civiles immobilières, LMNP, etc.
Location de biens à usage commercial - SCI suivie chez G&A
| Outil | Options | Abonnement mensuel (€ HT) |
|---|---|---|
| Échanges de factures | Aucune | 5 € |
| Échanges de factures | Gestion Commerciale (rédaction de devis et factures) | 15 € |
| Échanges de factures | Gestion Commerciale (rédaction de devis et factures) et paiements fournisseurs | 20 € |
Location de biens à usage commercial - SCI accessoire à une activité économique suivie chez G&A
| Outil | Options | Abonnement mensuel (€ HT) |
|---|---|---|
| Échanges de factures | Gestion Commerciale (rédaction de devis et factures) | Inclus dans les honoraires G&A |
| Échanges de factures | Gestion Commerciale (rédaction de devis et factures) et paiements fournisseurs | 5 € |
Location de biens à usage d’habitation - suivie chez G&A
| Outil | Options | Abonnement mensuel (€ HT) |
|---|---|---|
| Échanges de factures | Aucune | Inclus dans les honoraires G&A |