Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Cyclope, permettant la gestion de la facturation électronique et des échanges de données associés
Article 2 : Champ d'application
Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme Cyclope, notamment les cabinets comptables et leurs utilisateurs autorisés. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 : Accès au service
L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d’identifiants valides. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants. Cyclope se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou de risque de sécurité.
Article 4 : Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est interdit de compromettre la sécurité du système ou d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.
Article 5 : Protection des données et confidentialité
Cyclope traite les données conformément au RGPD. L’utilisateur garantit la conformité des données transmises. Cyclope met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.
Article 6 : Sécurité
Cyclope met en œuvre des mesures de sécurité dans le cadre de son Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI). Tout incident de sécurité doit être signalé sans délai.
Article 7 : Disponibilité du service
Cyclope s’efforce d’assurer la disponibilité du service, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incidents techniques ou raisons de sécurité.
Article 8 : Responsabilité
Cyclope ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service, d’accès non autorisé ou de dommages indirects.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La plateforme Cyclope et ses composants sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation limité.
Article 10 : Suspension et résiliation
Cyclope peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes CGU ou pour des raisons de sécurité.
Article 11 : Durée du contrat
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Article 12 : Modification
Cyclope se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de modification significative.